Charte cookies pour site internet
Que contient ce contrat ?
Pour accéder à la totalité du contenu du modèle de charte cookies pour site Internet, cliquez sur le bouton "Commander".
Conseils sur l'utilisation du document
POLITIQUE COOKIES
RECOMMANDATIONS MODELES DE LETTRES
12 février 2014
1 . Introduction – Rappel de la loi
En application d’une réglementation européenne, la loi (texte officiel du 5 décembre 2013) impose désormais aux responsables de sites et aux fournisseurs de solutions d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies ou autres traceurs.
En savoir plus : Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/ reprenant les obligations retenues par la loi en date du 5 décembre 2013).
Guide de la FEVAD datant du 10 avril 2012 disponible sur demande auprès de votre chef de projet et qui a fait l’objet d’une rédaction entre FEVAD et CNIL. Les travaux se poursuivent sur le sujet pour définir les bons consensus.
2. Vos obligations
- Information préalable des utilisateurs de la présence et de la finalité des cookies utilisés lors de leur arrivée sur le site via une mention du type de celle mentionnée par la CNIL dans sa recommandation et recommandée par la FEVAD : « En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts et mesurer la fréquentation de nos services. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies ».
- Obtenir le consentement des utilisateurs à la présence des cookies
- Information détaillée permettant de comprendre quels sont les cookies utilisés sur votre site et si on suit la loi à la lettre, permettant à un internaute de ne pas les accepter.
Nota :
Sont exemptés du recueil du consentement les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement :
- les cookies de " panier d'achat " pour un site marchand ;- les cookies " identifiants de session ", pour la durée d'une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;- les cookies d'authentification ;- les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;- les cookies de session d'équilibrage de charge (" load balancing ") ;- certaines solutions d'analyse de mesure d'audience (analytics) ;- les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur.
Sont plus précisément ciblés tous les cookies :
- les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;- les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu'ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ;- certains cookies de mesure d'audience dont ceux de Google Analytics.
A noter que la CNIL considère que les cookies analytics entrent dans le champ de la loi mais que les cookies d’offres concurrentes ou alternatives comme PIWIK sont exempts de consentement. Cela est sans doute à rapprocher des litiges sur l’utilisation des données par Google qui font l’objet de contentieux tant au niveau européen que français (cf. épisode de la condamnation de Google par la CNIL).
3. Exemples de mise en œuvre
3.1 Sur le site de la FNAC :
Un avertissement en haut de page sur la première page d’arrivée sur le site : ligne bleu au-dessus du header. Message « En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici » Puis rubrique dédiée accessible depuis le footer du site : http://www4.fnac.com/Help/fnaccom-cookies.aspx#bl=foot
3.2 Sur le site Lastminute
Un message sur fond jaune en pied de page de la page d’arrivée sur le site avec comme information : « Cookies sur le site lastminute.com: Découvrez comment fonctionnent les cookies et comment changer vos paramètres. Si vous continuez à utiliser notre site sans changer vos paramètres, vous consentez à l'utilisation de cookies sur notre site. » Puis une charte cookie avec une information précise : http://www.fr.lastminute.com/site/aide/charte-sur-les-cookies.html
3.3 Cas de Zalando
Zalando a opté également pour un message en page d’arrivée en haut de page au dessus du header (sur fond gris) : « Afin de vous proposer le meilleur service possible, Zalando utilise des cookies. En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation. J’accepte » Avec un renvoi vers une page détaillant l’utilisation des cookies sur son site : http://www.zalando.fr/faq/cookies/
