Modèle de mandat de gestion

Que contient ce contrat ?

MANDAT DE GESTION

Mandat établi conformément à la Loi n°70-9 du 2 janvier 1970, la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et le Décret n°72-678 du 20 juillet 1972.

Inscription au Registre des mandats

N° … (Numéro)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Monsieur (ou Madame) ... (Nom mandant), né(e) le … (Date) à … (Lieu de naissance), … (Préciser : célibataire, veuf ou veuve, marié(e) ... (Régime matrimonial), exerçant la profession de … (Profession) et demeurant à … (Adresse complète)

ci-après désigné le « Mandant », d'une part,

… (Raison sociale de l’agence immobilière)

(Cachet du titulaire de la carte professionnelle de gestion immobilière indiquant nom, raison sociale, préfecture de délivrance de la carte, numéro d'adhésion à la Caisse de garantie et raison sociale de celle-ci)

ci-après désigné le « Mandataire », d'autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

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