Modèle de contrat de vente d’un mobile home d’occasion

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE VENTE D’UN MOBILE HOME D’OCCASION

(Résidence mobile de loisir)

ENTRE :

(Pour les personnes physiques) :

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

(Pour les personnes morales) :

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

                                                                                         Le vendeur - D’UNE PART

ET :

(Pour les personnes physiques) :

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

(Pour les personnes morales) :

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

                                                                                         L’acquéreur - D’AUTRE PART

Il a été exposé et arrêté ce qui suit :

...

Conseils sur l'utilisation du document

Pour accéder à la totalité du contenu du modèle de contrat de vente d’un mobile home d’occasion, cliquez sur le bouton "Commander".