Contrat de cession d'un nom de domaine et du site Internet

Que contient ce contrat ?

Cession d’un site web et de son nom de domaine

Entre les soussignés :

Monsieur (Madame) … (Prénom Nom) demeurant …(adresse), ci-après dénommé Le Vendeur.

La société … (nom de la société), sise … (adresse), ci-après dénommée La société S

d’une part,

Et

La société … (nom de la société) ayant son siège social … (adresse), représentée par Monsieur (Madame) … (Prénom Nom), ci-après dénommée l’Acquéreur.

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Introduction

Le Vendeur a déposé le … (date), le nom de domaine www. … (nom de domaine) auprès de … (nom du registrar).

La société S exploite le site web www. … (nom du site) dont elle détient les droits.

L’acquéreur désire acheter la propriété du site www. … (nom du site) ainsi que du nom de domaine.

1. Objet du contrat

...

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