Contrat de prêt lors de la vente de fonds de commerce
Que contient ce contrat ?
Modèle de contrat de prêt établit lors de la vente de fonds de commerce destiné à financer l’acquisition d’un fonds de commerce.
Conseils sur l'utilisation du document
Joindre au présent contrat un échéancier, une copie du contrat d’assurance décès-invalidité-incapacité professionnelle souscrit. Ce modèle est donné à titre indicatif et peut être aménagé selon les souhaits des parties. Ne pas hésiter à consulter un avocat.
