Inventaire pour contrat de location en meublé

Que contient ce contrat ?

INVENTAIRE POUR CONTRAT DE LOCATION EN MEUBLE

Inventaire du mobilier, des biens et des équipements en date du … (date de l’inventaire contradictoire)

ENTRE :

(Pour les personnes physiques) :

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

(Pour les personnes morales) :

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

                                                 Le(s) propriétaire(s) (bailleur) - D’UNE PART

ET :

(Pour les personnes physiques) :

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

(Pour les personnes morales) :

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

                                                                     Le(s) locataire(s) - D’AUTRE PART

Il a été procédé par les parties à ...

...

Conseils sur l'utilisation du document

A joindre en annexe d'un contrat de bail meublé.

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