Mise à disposition d’un véhicule avec évaluation au forfait

Que contient ce contrat ?

CLAUSE DE MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE - EVALUATION AU FORFAIT

La société … (Dénomination sociale) dont le siège social est à … (Adresse siège social), met à la disposition de Monsieur (ou Madame) … (Nom et Prénom du salarié) dans le cadre de ses fonctions professionnelles, un véhicule ...

Conseils sur l'utilisation du document

Pour accéder à la totalité du contenu de la clause de mise à disposition d’un véhicule avec évaluation au forfait, cliquez sur le bouton "Commander".