Exemple d'accord transactionnel
Que contient ce contrat ?
Modèle d'accord transactionnel dans le cadre d'un licenciement litigieux.
Conseils sur l'utilisation du document
Pour mettre fin à un litige opposant la société et un salarié licencié, il peut être envisageable de négocier une indemnité forfaitaire visant à éviter une action en justice.
