Modèle de délégation de pouvoir

Que contient ce contrat ?

Acte permettant d’établir une délégation de pouvoir pour le compte d’une personne.

Conseils sur l'utilisation du document

Dans l'entreprise, le dirigeant peut se trouver dans la nécessité de déléguer ses pouvoirs à un collaborateur pour l'accomplissement de missions dont la responsabilité pénale est alors engagée.

Voir également Pouvoir de signature.