Lettre pour le RSI - Demande de prise en charge des cotisations
Que contient ce contrat ?
Modèle de lettre pour demande de prise en charge des cotisations RSI auprès du fonds d’action sociale ; en effet votre entreprise ne peut plus faire face normalement au paiement des cotisations sociales RSI, vous sollicitez l’intervention de l’action sociale du RSI au titre de l’aide aux assurés en difficulté.
Conseils sur l'utilisation du document
La commission d’action sanitaire et sociale de la caisse RSI statue sur les demandes de prise en charge des cotisations. Elle transmet ensuite la décision à l’assuré.
