Modèle de contrat de vente d’un véhicule d’occasion
Que contient ce contrat ?
CONTRAT DE VENTE D’UN VEHICULE D’OCCASION
ENTRE :
… (prénom, nom du ou des vendeurs)
… (adresse)
Le vendeur - D’UNE PART
ET :
… (prénom, nom du ou des acheteurs)
… (adresse)
L’acquéreur - D’AUTRE PART
Il a été exposé et arrêté ce qui suit :
...
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