Modèle d'acte de caution

Que contient ce contrat ?

ACTE DE CAUTION

(IMPORTANT : certaines mentions clairement indiquées ci-après doivent impérativement être manuscrites, c’est-à-dire écrites de la main de la caution. A défaut, et suivant l’article 22-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, l’acte n’aura aucune valeur.)

INFORMATION PREALABLE DE LA CAUTION SUR LES ELEMENTS SUBSTENTIELS DU CONTRAT PRINCIPAL :

Contrat de location en date du : … (date de signature du bail)

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Conseils sur l'utilisation du document

En temps que bailleur, vous pouvez exiger la caution d'un tiers. C'est un acte qui requiert un formalisme très précis.

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