Sous-location d'un bail commercial (invitation du bailleur à concourir)
Que contient ce contrat ?
Modèle de lettre pour appeler le bailleur à concourir à l'acte de sous-location d'un local commercial.
Conseils sur l'utilisation du document
A défaut de réponse du bailleur dans les 15 jours, le locataire principal peut passer outre.
