Sous-location d'un bail commercial (demande d'autorisation au bailleur)
Que contient ce contrat ?
Modèle de lettre pour demander une autorisation écrite du bailleur dans le cadre d'un projet de sous-location d'un local commercial (voir contrat).
Conseils sur l'utilisation du document
Il faudra également convoquer le propriétaire pour concourir à l’acte de sous-location.
