Contrat de prêt de logement
Que contient ce contrat ?
CONTRAT DE PRET DE LOGEMENT (A TITRE GRATUIT)
ENTRE :
NOM : …
Prénom : …
Adresse : …
Date et lieux de naissance : …
Le Prêteur - D’UNE PART
ET :
NOM : …
Prénom : …
Adresse : …
Date et lieux de naissance : …
L’Emprunteur - D’AUTRE PART
Vu les dispositions des articles 1875 et suivants du Code civil.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
...
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