Publicité dans un journal d'annonces légales pour création SCI
Que contient ce contrat ?
Modèle d'avis de publicité de création d’une Société Civile Immobilière (SCI).
Conseils sur l'utilisation du document
Lorsque la SCI est formée après signature des statuts, l’annonce de la création doit être publiée dans un journal d’annonces légales. Les statuts sont ensuite déposés au greffe du Tribunal puis la société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
