Procédure de modification de la durée d’une SCI
Que contient ce contrat ?
Modifier la durée d’une SCI est une opération qui nécessite la mise en œuvre d’une procédure précise dont on trouvera le détail dans le document. Il conviendra de se reporter aux différents modèles.
Conseils sur l'utilisation du document
Document d'aide à la réalisation de la procédure de modification de la durée d’une SCI comprenant : le déroulement de l'opération, l'ordre du jour, le rapport de la gérance, le texte de la résolution à adopter, un exemple d'avis de modification statutaire devant faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales.
