Modèle de contrat de confidentialité
Que contient ce contrat ?
CONTRAT DE CONFIDENTIALITE
ENTRE :
(Pour les personnes physiques)
NOM : …
Prénom : …
Date et lieu de naissance : …
Profession : …
Domicile : …
(Pour les personnes morales) :
Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant de la société : …
D’UNE PART
ET :
(Pour les personnes physiques)
NOM : …
Prénom : …
Date et lieu de naissance : …
Profession : …
Domicile : …
(Pour les personnes morales) :
Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant de la société : …
D’AUTRE PART
Il a préalablement été exposé : … (préambule non obligatoire. Il permet de mieux cerner l’obligation de non-confidentialité et de non-exploitation. Ainsi ce type de contrat peut ne concerner que la phase des négociations pour conserver le caractère secret vis-à-vis de la concurrence)
Les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CLAUSE DE CONFIDENTIALITE :
...
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