Pouvoir au notaire pour la vente d’un bien immobilier
Que contient ce contrat ?
PROCURATION POUR VENTE
Le soussigné, Monsieur (ou Madame) … (Nom), né(e) le … (Date) à … (Ville), demeurant à … (Adresse), exerçant la profession de … (Intitulé de la profession), et … (choisir selon les cas) marié(e) sous le régime de la communauté légale (ou sur le régime de … (préciser le régime)), le … (Date du mariage) à la Mairie de … (Ville), de nationalité … (préciser) résident au sens de la réglementation fiscale.
Figurant ci-après sous la dénomination « le constituant » ou « le mandant ».
Le constituant a, par ces présentes, désigné pour mandataire spécial : Maître … (nom) notaire à … (préciser l’adresse) ou … (préciser le nom d’un tiers avec adresse complète) ou à défaut tout clerc de l’étude de Maître … (nom et adresse de l’étude),
Avec faculté d’agir ensemble ou séparément.
A qui il donne pouvoir pour lui et en son nom, à l’effet de vendre ...
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