Contrat de vente d'une télévision d’occasion

Que contient ce contrat ?

 CONTRAT DE VENTE D’UNE TELEVISION D’OCCASION

ENTRE :

… (prénom + NOM du ou des vendeurs)

… (adresse)

                                                           Le vendeur - D’UNE PART

ET :

… (prénom + NOM du ou des acheteurs)

… (adresse)

                                                                                         L’acquéreur - D’AUTRE PART

Il a été exposé et arrêté ce qui suit :

...

Conseils sur l'utilisation du document

A joindre comme justificatif au centre des impôts pour obtenir une exonération de la redevance audiovisuelle dans le cadre de la taxe d'habitation.

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