Modèle de contrat de travail d’une assistante maternelle

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE TRAVAIL D’ASSISTANTE MATERNELLE

ENTRE :

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

Qualité : … (père, mère, tuteur ou autre)

(en cas de deuxième parent signataire du contrat de travail, préciser son identité en insérant le paragraphe suivant)

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

Qualité : … (père, mère, tuteur ou autre)

N° SIRET : … (14 chiffres)

N° URSSAF ou PAJEMPLOI : … (numéro)

Ci après dénommé(e ou s) « l’employeur » – D’UNE PART

ET :

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

Date et lieu de naissance : …

Nationalité : …

Numéro national d’identification : … (numéro de Sécurité sociale)

Date de délivrance de l'agrément ou date du dernier renouvellement : ...

Assurance responsabilité civile professionnelle : … (préciser les coordonnées de la compagnie), numéro de police : … (numéro du contrat)

Assurance automobile : … (facultatif - les coordonnées de la compagnie sont à préciser uniquement si l’assistante maternelle est amenée à conduire avec son véhicule personnel le ou les enfants dont elle a la garde), numéro de police : … (numéro du contrat – la police d’assurance doit indiquer que le transport des enfants à titre onéreux est couvert)

Ci après dénommé(e) « le (la) salarié(e) » – D’AUTRE PART

Vu le Code de l'action sociale et des familles

Vu le Code de la santé publique

Vu le Code du travail

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

...