Modèle de cession de contrat
Que contient ce contrat ?
CESSION DE CONTRAT
ENTRE : (désignation de la personne qui cède le contrat)
(Pour les personnes morales)
Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant de la société : …
(Pour les personnes physiques)
NOM : …
Prénom : …
Domicile : …
Le Cédant - D’UNE PART
ET : (désignation de la personne qui reprend le contrat)
(Pour les personnes morales)
Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant de la société : …
(Pour les personnes physiques)
NOM : …
Prénom : …
Domicile : …
Le Cessionnaire - D’AUTRE PART
Vu les dispositions des articles 1122 et 1690 du Code civil.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – DESIGNATION DU CONTRAT :
(Il convient de reprendre les caractéristiques essentielles du contrat cédé. La rédaction ci-dessous n’est donnée qu’à titre indicatif et peut être modifiée ou complétée.)
...
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