Contrat de cession d’un animal domestique
Que contient ce contrat ?
CONTRAT DE CESSION
(Animal domestique)
Entre : Monsieur (Madame) …, demeurant … (adresse complète)
D’une part,
Et : Monsieur (Madame) …, demeurant … (adresse complète)
D’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
...
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