Modèle de contrat de publicité

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE PUBLICITE

ENTRE :

(Pour les personnes physiques)

NOM : …

Prénom : …

Date et lieu de naissance : …

Profession : …

Domicile : …

(Pour les personnes morales) :

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

                                                 L’annonceur - D’UNE PART

ET :

Forme : … (SARL, EURL, SA, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

                                                 L’agence de publicité - D’AUTRE PART

L'annonceur confirme à l'agence de publicité l'accord par lequel l'agence est chargée, en accord avec l'annonceur qui reste seul maître de son budget, de la publicité de ceux de ses produits ou services désignés ci‑dessous :

… (liste des produits ou services faisant l’objet du contrat)

dans les supports décidés d’un commun accord et dans les territoires suivants :

… (préciser les supports de publicité et la zone géographique de diffusion)

(Les clauses développées ci-après ne sont pas obligatoires et sont librement adaptables.)

I- ENGAGEMENT DE L’AGENCE

...

Conseils sur l'utilisation du document

Attention ! Si l’agence est chargée en plus de la diffusion du support, les parties devront signer un mandat publicitaire.

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