Modèle de contrat de création de marque et logo

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE CREATION DE MARQUE ET DE LOGO

ENTRE :

(Pour les personnes physiques)

NOM : …

Prénom : …

Date et lieu de naissance : …

Profession : …

Domicile : …

(Pour les personnes morales) :

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

                                                 L’annonceur - D’UNE PART

ET :

Forme : … (SARL, EURL, SA, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

                                                 L’agence de publicité - D’AUTRE PART

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

...

Conseils sur l'utilisation du document

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