Lettre d'information au comité d’entreprise d’une assemblée générale
Que contient ce contrat ?
Modèle de lettre visant à informer les membres du Comité d’entreprise de la tenue d’une assemblée générale (SARL).
Conseils sur l'utilisation du document
Le comité peut formuler toutes observations sur la situation économique et sociale de l'entreprise. Ces observations sont transmises à l'assemblée des actionnaires ou des associés, en même temps que le rapport du conseil d'administration, du directoire ou des gérants.
