Contrat de location gérance en cours et résiliation par le propriétaire
Que contient ce contrat ?
Modèle de lettre adressée au locataire-gérant pour mettre un terme au contrat de location-gérance en cours.
Conseils sur l'utilisation du document
Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée, la résiliation d'un contrat de location-gérance est possible unilatéralement à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
