Convocation à l'assemblée générale (associés)

Que contient ce contrat ?

Modèle de lettre pour convoquer les associés à l’assemblée générale d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL).

Conseils sur l'utilisation du document

La lettre de convocation doit impérativement indiquer l'ordre du jour de la réunion. En cas d'irrégularité de la convocation, l'assemblée générale court le risque d'être annulée (l'action en nullité pouvant être exercée par tout associé). Il est donc primordial d’organiser méticuleusement l’assemblée et de transmettre l’ensemble des documents aux associés 15 jours au moins avant la date de l'assemblée.

Les avantages du compte client

Liste de sélections

Vous ne souhaitez pas acheter un contrat immédiatement mais il pourrait vous être utile plus tard, ajoutez-le à votre liste de sélections.

Historique de vos factures

Conservez l'historique de vos factures pour votre comptabilité.


Conception BM-Services