Contrat de bail non meublé

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE BAIL NON MEUBLE 

ENTRE :

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

                                                 Le(s) locataire(s) - D’UNE PART

ET :

(Pour les personnes physiques) :

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

(Pour les personnes morales) :

Forme : … (SCI, Association, SARL, EURL, SA, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

                                                 Le(s) propriétaire(s) (bailleur) - D’AUTRE PART

Vu les dispositions de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

DESIGNATION DES LOCAUX :

...

Conseils sur l'utilisation du document

Pour un contrat de location en meublé, voir ici.

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