Promesse de cession de bail commercial
Que contient ce contrat ?
PROMESSE DE CESSION DE DROIT AU BAIL
ENTRE : (désignation de la ou des personnes qui s’engagent à céder le contrat)
(Pour les personnes morales)
Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS…)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant de la société : …
(Pour les personnes physiques)
NOM : …
Prénom : …
Domicile : …
Date et lieu de naissance : …
Situation familiale : … (« célibataire » ; « divorcé » ; « veuve » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).
Le Cédant - D’UNE PART
ET : (désignation de la ou des personnes qui reprennent le contrat)
(Pour les personnes morales)
Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS…)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant de la société : …
(Pour les personnes physiques)
NOM : …
Prénom : …
Domicile : …
Date et lieu de naissance : …
Situation familiale : … (« célibataire » ; « divorcé » ; « veuve » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).
Le Cessionnaire - D’AUTRE PART
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
...
Conseils sur l'utilisation du document
Voir également le modèle de cession de bail commercial.
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