Modèle de bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus
Que contient ce contrat ?
BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE
(2 ANS AU PLUS)
ENTRE :
(Pour les personnes physiques. Si les preneurs sont un couple, préciser leur situation matrimoniale. Exemple : Vie maritale, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts) :
NOM : …
Prénom : …
Adresse : …
(Pour les personnes morales) :
Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant de la société : …
Le Preneur - D’UNE PART
ET :
(Pour les personnes physiques) :
NOM : …
Prénom : …
Adresse : …
(Pour les personnes morales) :
Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant de la société : …
Le Bailleur - D’AUTRE PART
Vu les dispositions de l’article L. 145-5 du Code de commerce
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
DESIGNATION DES LOCAUX :
...
Conseils sur l'utilisation du document
Pour une durée non limitée à 2 ans ou si la précarité est le fait du propriétaire et non celui du locataire, il vaut mieux proposer une convention d’occupation précaire.
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