Bail commercial de 9 ans

Que contient ce contrat ?

BAIL COMMERCIAL

ENTRE :

(Pour les personnes physiques. Si les preneurs sont un couple, préciser leur situation matrimoniale. Exemple : Vie maritale, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts) :

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

(Pour les personnes morales) :

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

Le Preneur - D’UNE PART

ET :

(Pour les personnes physiques) :

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

(Pour les personnes morales) :

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

Le Bailleur - D’AUTRE PART

Vu les dispositions des articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce

Vu les dispositions du Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Le Bailleur, donne à bail à loyer, au Preneur qui accepte, les locaux dont la désignation suit, moyennant le prix et sous les charges et conditions ci-après stipulées.

DESIGNATION DES LOCAUX :

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