Modèle de contrat de location de salle
Que contient ce contrat ?
CONTRAT DE LOCATION DE SALLE
ENTRE :
(Pour les personnes physiques) :
NOM : …
Prénom : …
Adresse : …
(Pour les personnes morales) :
Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant de la société : …
Le Preneur - D’UNE PART
ET :
(Pour les personnes physiques) :
NOM : …
Prénom : …
Adresse : …
(Pour les personnes morales) :
Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant de la société : …
Le Bailleur - D’AUTRE PART
Vu les dispositions des articles 1713 et suivants du Code civil
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le Bailleur, donne en location, au Preneur qui accepte, les locaux dont la désignation suit, moyennant le prix et sous les charges et conditions ci-après stipulées.
ARTICLE 1 – DESIGNATION DES LOCAUX :
...
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