Modèle de statuts SCI

Que contient ce contrat ?

STATUTS DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Société Civile Immobilière au capital de … (Montant) euros

Siège social … (Adresse)

LES SOUSSIGNES :

Monsieur (ou Madame) … (Nom associé, Prénom, domicile, profession, date et lieu de naissance, nom de l’époux ou de l’épouse et son état civil, date et lieu du mariage, régime matrimonial)

Monsieur (ou Madame) … (Nom associé, Prénom, domicile, profession, date et lieu de naissance, nom de l’époux ou de l’épouse et son état civil, date et lieu du mariage, régime matrimonial)

Monsieur (ou Madame) … (Nom associé, Prénom, domicile, profession, date et lieu de naissance, nom de l’époux ou de l’épouse et son état civil, date et lieu du mariage, régime matrimonial)

Monsieur (ou Madame) … (Nom associé, Prénom, domicile, profession, date et lieu de naissance, nom de l’époux ou de l’épouse et son état civil, date et lieu du mariage, régime matrimonial)

…

(Eventuellement si associé personne morale : … (Désignation de l’associé personne morale : forme, dénomination, capital social, siège, numéro RCS, représentée par Monsieur (ou Madame) … (Nom et qualité) nommé à ces fonctions lors de … (Préciser l’AGO ou AGE) du … (Préciser la date de l’assemblée) régulièrement publiée au RCS de … (Ville) le … (Date)).

Ont établi ainsi qu’il suit les statuts de la société civile immobilière devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d’associé.

ARTICLE 1 : FORME

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