Engagements pris pour le compte de la SCI en création
Que contient ce contrat ?
SCI … (Dénomination sociale)
Au capital de … (Montant) euros
Siège social … (Adresse)
RCS … (Numéro)
Ville
Entre les soussignés :
- … (Nom Prénom et adresse du 1er intervenant)
- … (Nom Prénom et adresse du 2ème intervenant)
- … (Nom Prénom et adresse du 3ème intervenant)
- …
Il a été convenu ce qui suit : …
Conseils sur l'utilisation du document
Pour accéder à la totalité du contenu du modèle des engagements pris pour le compte de la SCI en création (annexe aux statuts), cliquez sur le bouton "Commander".
