Modèle de cession de parts sociales d’une SCI

Que contient ce contrat ?

CESSION DE PARTS SOCIALES D’UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

ENTRE LES SOUSSIGNES

Monsieur (ou Madame) … (Nom)

Né(e) le … (Date) à … (Lieu)

Demeurant à … (Adresse)

… (Préciser la situation de famille, exemple : marié, célibataire, veuf/veuve, ou si personne morale, préciser la dénomination, la forme sociale, le capital, le siège social et le numéro RCS).

Ci-après dénommé le cédant,

D’une part,

Et

Monsieur (ou Madame) … (Nom)

Né(e) le … (Date) à … (Lieu)

Demeurant à … (Adresse)

… (Préciser la situation de famille, exemple : marié, célibataire, veuf/veuve, ou si personne morale, préciser la dénomination, la forme sociale, le capital, le siège social et le numéro RCS)

Ci-après dénommé le cessionnaire / l’acquéreur,

D’autre part.

INTERVENANT A LA CESSION DE PARTS, OBJET DES PRESENTES, IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

...

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