Attestation suite à cession de parts sociales de SCI
Que contient ce contrat ?
Modèle d'attestation d’un gérant (éventuellement des associés) de société civile immobilière (SCI) à la suite de la cession de parts sociales.
Conseils sur l'utilisation du document
Pour que la cession de parts sociales dans une SCI ait une valeur juridique, il peut être nécessaire de produire un document attestant du dépôt de l'acte au siège de la société.
