Procès-verbal en vue d’autoriser le gérant d'une SCI à contracter un emprunt bancaire
Que contient ce contrat ?
PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE D’UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EN VUE D’AUTORISER LE GERANT A CONTRACTER UN EMPRUNT BANCAIRE
SCI … (Dénomination sociale)
Au capital de … (Montant) euros
Siège social … (Adresse)
RCS … (Numéro)
Ville
A l’ensemble des associés de la SCI … (Dénomination sociale)
Les associés de la SCI … (Dénomination sociale) se sont réunis l’an … (Année en lettres) et le … (Jour et mois en lettres) sur convocation de la gérance en vue d’autoriser le gérant à contracter un emprunt pour le compte de la société.
Les associés présents sont : …
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