Convocation des associés à l’assemblée générale d’une SCI
Que contient ce contrat ?
Modèle de lettre pour convoquer les associés à l’assemblée générale d'une Société Civile Immobilière (SCI).
Conseils sur l'utilisation du document
Les associés d'une SCI convoqués à une assemblée générale doivent recevoir une copie des résolutions proposées au moins 15 jours avant la réunion de l’assemblée. Pendant cette même période, l’ensemble des documents nécessaires à l’information des associés doivent être tenus à la disposition des associés au siège social.
