Procédure de transfert du siège social d’une SARL
Que contient ce contrat ?
Transférer le siège social d’une SARL est une opération qui nécessite la mise en œuvre d’une procédure précise dont on trouvera le détail dans le document. Il conviendra de se reporter aux différents modèles.
Conseils sur l'utilisation du document
Document d'aide à la réalisation de la procédure de transfert de siège social d’une SARL comprenant : le déroulement de l'opération, l'ordre du jour, le rapport de la gérance, le texte de la résolution à adopter, la déclaration de la liste des sièges sociaux, un exemple d'avis de modification statutaire devant faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales.
