Réponse favorable à une demande d'agrément de cession de parts
Que contient ce contrat ?
Modèle de lettre de réponse favorable suite à un projet de cession de parts dans une société à responsabilité limitée.
Conseils sur l'utilisation du document
Toute cession de parts sociales entre un associé et un tiers est soumise à l'agrément des associés. Le consentement de la société est réputé acquis en l’absence de réponse de celle-ci dans les 3 mois.
