FAQ

Qui rédige les contrats ?
Les contrats sont rédigés par une équipe d’auteurs professionnels tous issus du domaine juridique : huissiers, avocats, juristes d’entreprise…

Les contrats sont-ils mis à jour ?
Les modèles présentés sur le site font l’objet d’une mise à jour régulière, ce qui ne saurait dispenser l’utilisateur de procéder à une vérification des règles en vigueur au jour de l’utilisation des modèles. De fait, tout modèle mis à disposition d’un utilisateur a une validité limitée dans le temps compte tenu des éventuelles évolutions législatives ou réglementaires.

Y'a-t-il un risque à payer avec ma carte bancaire ?
Modèle de Contrat vous garantit la plus grande sécurité lors de votre commande. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et transmises directement via une connexion sécurisée à Paybox Services. Modèle de Contrat vous garantit un achat sans risque et en toute confiance. Paybox Services utilise la technologie SSL (cryptage en 128 bits) pour garantir une transaction sécurisée lors d'un paiement par carte bancaire. Modèle de Contrat n'a, à aucun moment, accès à votre numéro de carte bancaire. Paybox Services agit en tant que tiers de confiance.

Si j’efface de mon ordinateur mon contrat type acquis, puis-je le télécharger à nouveau dans mon compte ?
Oui, le téléchargement de tout document acquis est illimité une fois acquis dans votre compte.

Je ne parviens pas à télécharger les documents. Qui dois-je contacter ?
Contactez l’assistance téléphonique (SAV) au 0 805 082 291, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:30 du lundi au vendredi.